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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend résultant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si un tribunal juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et nous au sujet de notre service.
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